TRAVAUX FONCIERS
Définition de limites : bornage contradictoire, reconnaissance, rétablissement, délimitation de la propriété de la personne publique, assistance au bornage contradictoire
Aménagement de propriété : divisions, régularisations, détachements, cessions, modifications du plan cadastral, servitudes
Gestion foncière des bâtis : copropriétés, divisions en volumes
